ADAJ – Accès au Droit et À la Justice – Santé mentale et justice

Bernheim, Emmanuelle, Brosseau, Florence, Ouellet, Guillaume, Pariseau-Legault, Pierre et Nicolas Sallée, « La liberté sous contrôle. Pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen » (2023) 52 :1 Revue de droit de Sherbrooke 121-171.

Ce contenu a été mis à jour le 27 mars 2024 à 18h39.